Pour de nombreux entrepreneurs, l’idée d’établir leur propre entreprise aux États-Unis est un rêve. Non seulement cette initiative renforce leur réputation internationale, mais elle ouvre également la porte à de multiples opportunités telles que l’expansion sur le marché sud-américain et un accès plus facile à l’Europe. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer l’actuelle convention fiscale entre la France et les États-Unis, un élément clé qui peut vous aider à réaliser vos projets entrepreneuriaux.
Détails sur la fiscalité des revenus et la convention fiscale
En ce qui concerne la fiscalité USA France, une convention bilatérale existe entre la France et les États-Unis depuis 1994 dans le but d’éviter les doubles impositions et de lutter contre la fraude fiscale, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.
Il convient de noter que les États-Unis fonctionnent selon un système fédéral où l’imposition n’est pas uniquement basée sur le revenu, mais également sur l’adresse de résidence et le siège de l’entreprise.
En outre, il existe trois types d’impôts en vigueur aux États-Unis :
- L’impôt fédéral, également appelé « taxe fédérale », a des taux allant de 10 % à 39,6 %.
- Les impôts locaux, regroupés sous le terme « Impôt local ».
- Les taxes d’État, appelées « State Tax », dont les taux varient en fonction de l’État de résidence.
Il convient de noter que certains États américains, tels que la Floride, le Texas et l’Alaska, ont choisi de ne pas imposer de taxe d’État, ce qui leur confère un statut similaire à celui d’un paradis fiscal.
La fiscalité aux États-Unis dans le cadre de la convention fiscale franco-américaine
Si vous envisagez de démarrer une entreprise aux États-Unis, vous pourriez décider d’acquérir une propriété immobilière ou de faire un investissement. Il est essentiel de bien comprendre la convention fiscale entre la France et les États-Unis. Vous serez tenu de régler les frais liés à cette transaction.
- les impôts fonciers locaux
- l’impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale américaine (IRS).
L’importance de remarquer que le système d’imposition aux États-Unis est basé sur les coûts réels, ce qui offre de nombreux avantages fiscaux, ne doit pas être négligée. Ces privilèges comprennent :
- Le coût d’acquisition est amorti sur une période de 27,5 ans.
- Les dépenses liées aux travaux peuvent être déduites immédiatement.
- Il est possible de déduire un aller-retour en avion par an pour se rendre en France.
Le système fiscal américain suit une approche progressive, avec des taux allant de 10 % à 39,5 %. En outre, toute plus-value est soumise à une taxe de 15 % aux États-Unis.
L’imposition en France conformément à l’accord fiscal
Un citoyen français résidant aux États-Unis est soumis à la réglementation fiscale française. Par exemple, les revenus tirés de biens immobiliers situés aux États-Unis sont pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu en France. Toutefois, afin d’éviter une double imposition, les revenus générés aux États-Unis sont exonérés de l’impôt sur le revenu en France grâce à l’octroi d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est équivalent à l’impôt français sur les revenus américains et s’applique aux prélèvements sociaux tels que la CSG/CRDS, ainsi qu’aux plus-values. Il est important de noter que tout actif investi aux Etats-Unis doit être déclaré en France.
Mandater les dirigeants d’entreprises conformément à l’accord
Impôt sur les bénéfices des entreprises
Lors de la planification de la création d’une entreprise aux États-Unis, il est essentiel de choisir soigneusement l’emplacement du siège social. Cela est dû au fait que, selon les termes de l’accord fiscal franco-américain, les bénéfices des entreprises ne sont soumis à l’impôt que dans l’État où la société est enregistrée. Il est important de noter que l’adresse de l’entreprise est étroitement liée au taux d’imposition.
Revenu des professions indépendantes
Les revenus générés par les activités freelance ou les travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes règles fiscales que les bénéfices des sociétés. Leur imposition est déterminée par le cadre fiscal du pays de résidence du professionnel. Aux États-Unis, les professions libérales peuvent couvrir une variété de domaines, tels que les sciences, la littérature et les arts.
Comprendre le concept d’ETBUS
Si vous songez à établir le siège de votre entreprise aux États-Unis, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez soumis à la législation fiscale américaine. En fait, la taxe sur le revenu fédérale ne s’applique que si vous exercez une activité aux États-Unis. C’est seulement à ce moment-là que vous entrez dans la catégorie « Engaged in a Trade or Business in the US », abrégée en « ETBUS ».
Si vous n’êtes pas qualifié en tant que « ETBUS », vous ne serez pas assujetti à l’impôt aux États-Unis. Cependant, si vous êtes classé comme « ETBUS », vous pourrez choisir entre la taxation des partenariats, où les actionnaires paient individuellement l’impôt (et non la société), ou la taxation des sociétés, où l’impôt est prélevé directement sur la société.
Taxation des partenariats et des sociétés
Les entreprises américaines ont la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux : L’imposition des sociétés de personnes et l’imposition des sociétés de capitaux. La première option est plus avantageuse d’un point de vue fiscal lorsque la société distribue ses bénéfices aux associés. Toutefois, si cette distribution n’a pas lieu, l’imposition sur les sociétés devient plus avantageuse, avec un taux d’imposition de 21 % et l’élimination de la double imposition sur les revenus non distribués. En outre, les entreprises ont la possibilité de changer de régime fiscal tous les cinq ans si leurs activités commerciales évoluent.
En ce qui concerne les revenus passifs, tels que les dividendes ou les intérêts, ils sont soumis à une retenue à la source de 30 %. Toutefois, ce taux peut être réduit, voire supprimé, en fonction des dispositions prévues par une convention fiscale applicable.
Comment créer son entreprise aux États-Unis ?
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La Floride est une option de choix pour établir le siège de votre future entreprise. Avec son accès à la fois à l’Europe et à l’Amérique du Sud, cet État américain prospère économiquement fait partie de ceux qui ont décidé de ne pas imposer de taxe d’État (State Tax).
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